OGM La loi sera adoptée avant la fin de la législature (J-F Copé)

"Il faut que ça le soit et ça le sera", a répondu M. Copé, en réponse à une question sur la possibilité que ce texte soit adopté avant la fin de la législature. La Commission européenne compte demander que soit infligée à la France une amende de 38 millions d'euros et une astreinte journalière de plus de 360.000 euros pour violation de la législation européenne sur les organismes génétiquement modifiés (OGM), car la France devait transcrire dans sa législation nationale la directive OGM du 12 mars 2001.

Rappelant que cette directive devait être adoptée "au plus tard en 2002", M. Copé a accusé le précédent gouvernement de ne pas s'être mobilisé sur ce dossier. "La législature précédente n'avait pas donné lieu à une très grande mobilisation, de la part de Mme Voynet en particulier", la ministre de l'Environnement du gouvernement Jospin. Le projet de loi "est sur le bureau de l'Assemblée nationale" et "il ne nécessite pas plus de deux à trois jours d'examen", a-t-il précisé, assurant que "nous serons dans les temps". La ministre de l'Ecologie, Nelly Olin a déclaré mardi à l'Assemblée nationale que le gouvernement attendait "un créneau" pour faire passer le projet de loi sur les OGM devant les députés.